Cass. 21.03.2001 (Jurisprudence JL n°J374846)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1 / la société CCE Quevillard, dont le siège est …,

2 / M. Daniel X…, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de M. Z…, demeurant ... 76000 Rouen,

en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (Section industrie), au profit :

1 / de M. Wilfried Y…, demeurant …,

2 / de la Caisse des congés payés du bâtiment, dont le siège est BP 3024 X, 76041 Rouen Cedex,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 10 janvier 2001, M. X…, mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de M. Gilbert Z…, a fait part du désistement du pourvoi formé contre le jugement rendu le 17 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fécamp, dans une instance l'opposant à M. Y… ;

qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

Constate que M. X…, a repris, ès qualités, l'instance engagée par l'Entreprise CCE Quevillard ;

Constate le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société CCE Quevillard et M. X…, ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille un.