Cass. 21.03.2001 (Jurisprudence JL n°J355118)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Dialog Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est …,

en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M. François X…, demeurant …,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dialog Design, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à Mme Y…, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Dialog Design, de sa reprise d'instance ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe le 26 janvier 2001, Me Blondel, stipulant pour Mme de Z…, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Dialog Design, a déclaré se désister du pourvoi formé par ladite société contre l'arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X… ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme de Z… ès qualités, de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme de Z…, ès qualités aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille un.