Cass. 19.12.1960 (Jurisprudence JL n°J358999)

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NO 58-12.831 ET NO 59-10.934 ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI NO 58-12.831 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DU 30 NOVEMBRE 1957 QUE VAN CANT, QUI CIRCULAIT, EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, S'APPRETAIT A DOUBLER UN AUTRE VEHICULE "JEEP" APPARTENANT A L'ARMEE ET CONDUIT PAR LE SOLDAT CORNAILLES, QUAND CELUI-CI AMORCAIT UN VIRAGE POUR S'ENGAGER DANS L'ACCES D'UN STAND DE TIR SITUE A SA GAUCHE ;

QUE VAN CANT, SE DEPORTANT EGALEMENT DANS CETTE DIRECTION, REUSSIT A NE PAS HEURTER LE VEHICULE MILITAIRE, MAIS ENTRA EN COLLISION AVEC UNE VOITURE CONDUITE PAR Z… QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ;

QUE CELUI-CI ET SA FEMME FURENT BLESSES ;

QUE VAN CANT TRADUIT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES A ETE RELAXE ;

QU'IL A ETE ASSIGNE PAR LES EPOUX Z…, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LEUR AVAIT ETE CAUSE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE LE BRUSQUE CROCHET A GAUCHE OPERE PAR LE VEHICULE MILITAIRE, N'AURAIT PAS PRESENTE UN CARACTERE IMPREVISIBLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA DECISION CORRECTIONNELLE, DONT L'AUTORITE AURAIT ETE AINSI VIOLEE, ETAIT FONDEE SUR LA SOUDAINETE DE LA MANOEUVRE DU CONDUCTEUR DE LA "JEEP" QUI AVAIT CONTRAINT VAN CANT A SE DEPORTER SUR LA GAUCHE ET QUE, D'AUTRE PART, LES MOTIFS DE L'ARRET N'ETAIENT PAS DE NATURE A JUSTIFIER LE CARACTERE PREVISIBLE DE LADITE MANOEUVRE ;

MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE LES SIGNAUX EFFECTUES PAR LES OCCUPANTS DE LA "JEEP" NE POUVAIENT ECHAPPER A VAN CANT, ETANT DONNE QUE CE DERNIER DEVAIT AVOIR SON ATTENTION PARTICULIEREMENT FIXEE SUR CETTE VOITURE PAR CELA MEME QU'EN RAISON DE L'ALLURE RAPIDE A LAQUELLE IL CIRCULAIT (80 A 90 KILOMETRES A L'HEURE) IL SE RAPPROCHAIT D'ELLE ET ALLAIT DEVOIR LA DEPASSER ;

QU'EN CONCOMITTANCE AVEC LES SIGNAUX DE SES OCCUPANTS, LA VITESSE DE LADITE VOITURE AVAIT NECESSAIREMENT DIMINUE D'UNE MANIERE TRES MARQUEE PUISQU'ELLE AVAIT AMORCE UN VIRAGE EN EQUERRE A 15 KILOMETRES A L'HEURE ;

QU'UN TEL RALENTISSEMENT SUR UNE ROUTE OU LES AUTOMOBILISTES CIRCULENT NORMALEMENT A BONNE ALLURE, ETAIT, PAR LUI-MEME, INSOLITE ;

QUE CES DIVERSES CIRCONSTANCES, BIEN QUE N'INTERVENANT PAS A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR, ETAIENT DE NATURE A ATTIRER L'ATTENTION D'UN AUTOMOBILISTE VIGILANT ;

QU'ELLES DEVAIENT LUI FAIRE REDOUTER UNE MANOEUVRE DU CONDUCTEUR DE LA VOITURE MILITAIRE ;

ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DU SOLDAT CORNAILLES N'ETANT NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE POUR VAN CANT, CELUI-CI NE S'ETAIT PAS EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE A L'EGARD DES EPOUX Z…, EN SA QUALITE DE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, INSTRUMENT DU DOMMAGE ;

D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS MIS EN CONTRADICTION AVEC LA DECISION CORRECTIONNELLE QUI, AUX TERMES DU MOTIF RETENU PAR LE POURVOI, N'A NULLEMENT STATUE SUR LE DOUBLE CARACTERE EXONERATOIRE, AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR DE LA "JEEP" ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI NO 59-10.934 : ATTENDU QUE CE MOYEN TEND A LA CASSATION, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DE L'ARRET EN DATE DU 19 DECEMBRE 1958, STATUANT APRES L'EXPERTISE ORDONNEE PAR L'ARRET SUSVISE Y… 30 NOVEMBRE 1957 AYANT DECLARE VAN CANT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE AUX EPOUX Z… ;

MAIS ATTENDU QU'EN RAISON DU REJET DU POURVOI NO 58-12.831, LE POURVOI NO 59-10.934 EST DEVENU SANS OBJET ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE LES ARRETS DES 30 NOVEMBRES 1957 ET 13 DECEMBRE 1958, RENDUS PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NOS 58-12.831 ET 59-10.934. VAN CANT C/ EPOUX Z… ET X… PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M. VASSART. AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. AVOCATS : MM. CELICE ET DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 21 NOVEMBRE 1958, BULL. 1958, II, NO 759, P. 505, ET L'ARRET CITE.