Cass. 19.12.1960 (Jurisprudence JL n°J339630)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MUZARD, CIRCULANT, DE NUIT, A MOTOCYCLETTE, SUR UNE ROUTE NATIONALE ET TRANSPORTANT LE JEUNE COSSON, HEURTA LE CAMION DE MASSE, QUI STATIONNAIT SUR LA CHAUSSEE ;

QUE MUZARD FUT TUE ET COSSON GRAVEMENT BLESSE ;

QUE LE PERE DE COSSON, AGISSANT COMME REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR, ASSIGNA, SUCCESSIVEMENT, LE DIRECTEUR DES DOMAINES, PRIS EN QUALITE DE CURATEUR A LA SUCCESSION DE MUZARD, EN VERTU DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET MASSE, PROPRIETAIRE DU CAMION, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1,DU MEME CODE ;

ATTENDU QUE LES DEUX INSTANCES AYANT ETE JOINTES, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DE MUZARD, AU MOTIF QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RELEVEE CONTRE LUI, ONT DECLARE MASSE RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR COSSON ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, VIOLE L'ARTICLE 1356 DU CODE CIVIL, EN REFUSANT DE TENIR COMPTE DE "L'AVEU JUDICIAIRE" QUI SERAIT RESULTE DE CE QUE, DANS L'ACTION DIRIGEE CONTRE LA SUCCESSION MUZARD, L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE ENONCAIT QUE "L'ACCIDENT ETAIT INCONTESTABLEMENT DU A LA FAUTE EXCLUSIVE DU CONDUCTEUR DE LA MOTOCYCLETTE" ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE AVEC RAISON QUE COSSON, MINEUR A LA DATE DE L'EXPLOIT, NE POUVAIT, PAR LUI-MEME NI PAR SES REPRESENTANTS, EMETTRE UN AVEU QUI LUI FUT OPPOSABLE ;

QUE, PAR SUITE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

SUR LE SECOND MOYEN ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR INTERVERTI LA CHARGE DE LA PREUVE EN ENONCANT QUE LE PROPRIETAIRE DU CAMION N'AVAIT PAS ETABLI L'ECLAIRAGE REGLEMENTAIRE DE SON VEHICULE NI L'IMPOSSIBILITE OU IL SE TROUVAIT DE STATIONNER SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL APPARTENAIT A SES ADVERSAIRES DE DEMONTRER LE CONTRAIRE, ET D'AVOIR, EN OUTRE, OMIS DE RELEVER LA FAUTE QUE LE CONDUCTEUR DE LA MOTOCYCLETTE AURAIT COMMISE EN CIRCULANT A UNE ALLURE EXCESSIVE ;

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, POUR TENTER DE SE DEGAGER DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON CAMION, MASSE PRETENDAIT QUE CELUI-CI OCCUPAIT UNE POSITION NORMALE SUR LA CHAUSSEE, TANT AU POINT DE VUE DE L'EMPLACEMENT QUE DE L'ECLAIRAGE, ET QU'IL N'AVAIT ET L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE ;

QUE C'ETAIT DONC A LUI DE JUSTIFIER SA PRETENTION, ET, SPECIALEMENT, D'ETABLIR QUE SON VEHICULE N'AVAIT PU STATIONNER SUR L'ACCOTEMENT, LARGE DE QUATRE METRES, QUI BORDAIT LA ROUTE, ET QU'IL DISPOSAIT DES FEUX REGLEMENTAIRES ;

ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET CONSTATE QU'IL N'EST PAS DEMONTRE QUE MUZARD CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ;

QU'AUCUN ELEMENT DU DOSSIER NE PERMET DE CONTREDIRE CETTE APPRECIATION ;

QU'IL APPARAIT, DES LORS, QUE, SANS INTERVERTIR L'ORDRE DE LA PREUVE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 DECEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. NO 59-10.533. MASSE C/ COSSON ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M. CONSTANT. AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. AVOCATS : MM. MORILLOT, MAYER, GALLAND ET GOUTET.