Cass. 19.10.1961 (Jurisprudence JL n°J445060)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, GUSTIN, TRAVERSANT EN MOTOCYCLETTE UNE AGGLOMERATION, HEURTA ET BLESSA SELSEK, QUI SE DIRIGEAIT A PIED VERS UN AUTOCAR EN STATIONNEMENT DE L'AUTRE COTE DE LA CHAUSSEE ;

QUE, POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, GUSTIN FUT CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ;

QUE SELSEK A ASSIGNE LEDIT GUSTIN DEVANT LA JURIDICTION CIVILE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE TUCQUEGNIEUX EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;

ATTENDU QUE SELSEK FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE DONT IL SOUFFRAIT, EN LUI REPROCHANT D'AVOIR INCON SIDEREMENT QUITTE LE TROTTOIR, MALGRE L'ARRIVEE DE LA MOTOCYCLETTE, ALORS QUE LES CONCLUSIONS QU'IL AVAIT DEPOSEES AU SOUTIEN DE SON APPEL, AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, PRETENDAIENT QU'IL ETAIT ENCORE SUR LE TROTTOIR LORSQU'IL AVAIT ETE ATTEINT, QUE DE PLUS, L'ARRET AURAIT DENATURE LES TEMOIGNAGES SUR LESQUELS IL SE FONDAIT ET QU'ENFIN EN TOUTE HYPOTHESE, LE FAIT IMPUTE A LA VICTIME SERAIT SANS RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ;

MAIS ATTENDU QUE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE DONT LES JUGES D'APEL ADOPTENT LES MOTIFS, SE BORNANT A L'EMENDER POUR MODIFIER LA PART DE RESPONSABILITE LAISSEE A LA CHARGE RESPECTIVE DES PARTIES, RAPPELLE QUE GUSTIN AVAIT ETE CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE SELSEK ET PRECISE QUE LE MOTOCYCLISTE, QUI ALLAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE DANS UNE AGGLOMERATION, Z… PAS A SE DEPORTER TANT A GAUCHE POUR DEPASSER L'AUTOCAR ;

QUE, LA MEME DECISION RELEVAIT QUE, SELON L'ENQUETE, LORS DE LA COLLISION, SELSEK SORTAIT D'UN DEBIT DE BOISSONS ET TRAVERSAIT LA ROUTE, QU'UN MOTOCYCLISTE QUI PRECEDAIT D'UNE CENTAINE DE Y… GUSTIN, AFFIRMAIT QU'AU MOMENT OU LUI-MEME DEPASSAIT L'AUTOCAR, LE PIETON SE TROUVAIT ENGAGE D'UN X… ENVIRON SUR LA CHAUSSEE ET S'ETAIT ARRETE POUR LE LAISSER PASSER ;

ATTENDU QUE L'ARRET PRECISE QUE DEUX TEMOINS ATTESTAIENT QUE LA VICTIME TRAVERSAIT SANS PRECAUTION LA ROUTE, LORSQU'ELLE FUT RENVERSEE PAR L'INTIME ;

ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES DU FOND, SANS DENATURER AUCUN DES ELEMENTS DE LA PROCEDURE, ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DES DIVERS TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE LA PROCEDURE CORRECTIONNELLE SUIVIE CONTRE GUSTIN ET, PAR CELA MEME, REPONDU AUX CONCLUSIONS DE SELSEK QUI CRITIQUAIENT CERTAINS D'ENTRE EUX ;

QU'ILS ONT PU, D'AUTRE PART, DEDUIRE DES ENONCIATIONS SUSRAPPELEES QUE LEDIT SELSEK AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT PRECIPITAMMENT, SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT, LA ROUTE QUI LE SEPARAIT DE L'AUTOCAR ET QUE CETTE FAUTE AVAIT CONCOURU AVEC LES FAUTES RETENUES CONTRE GUSTIN, DANS UNE MESURE QU'IL LEUR APPARTENAIT D'APP RECIER, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY ;

NO 59-13.158. SELSEK C/ GUSTIN ET AUTRE. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET DEFRENOIS.