Cass. 17.02.1999 n°9711798 (Jurisprudence JL n°J274020)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Béjot Plaisance, société à responsabilité limitée, ayant son siège "Le Moulin aux Bois", 88240 Bains-les-Bains, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,

en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian X…, société anonyme, ayant son siège …, prise en la personne de son Président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller référendaire, rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Béjot Plaisance, de Me Parmentier, avocat de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian Citroën X…, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 janvier 1999, Me Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Béjot Plaisance, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian X… ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Béjot Plaisance du désistement de son pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Béjot Plaisance à payer à la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian X… la somme de 9 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.