Cass. 16.12.1998 n°9645312 (Jurisprudence JL n°J261665)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Sur le pourvoi n° K 96-45.312 formé par M.UQY.-Jacques X…, demeurant …,

en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce) , au profit Mme Michèle Y…, demeurant …,

defenderesse à la cassation ;

II - Sur le pourvoi n° M 96-45.313 formé par M.UQY.-Jacques X…,

en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.UQY.-Jacques Z…, demeurant ... cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-UQY.UQY., conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 96-45-312 et M. 96-45.313 ;

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, commun aux deux pourvois, et annexé au présent arrêt ;

Attendu que M. X… a formé deux pourvois en cassation contre les jugements du conseil de prud'hommes de Pau rendus le 18 septembre 1996 dans deux instances l'opposant à Mme Y… et à M. Z… ;

Mais attendu qu'il résulte des énonciations des jugements attaqués que le demandeur aux pourvois, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ;

qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. X… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.