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Cour de cassation 15 octobre 2002, Jus Luminum n°J342131
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de cassation |
| Formation | |
| Date | 15 octobre 2002 |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J342131 |
| Président | M. MERLIN |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 20.06.2008 |
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par déclaration en date du 6 juin 2002, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X…, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne M. X… aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille deux.
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 02.10.2007 n°0512503, JL n°J241166Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'aix-en-provence, autrement composée ;...
- CE 2/SS 25.03.1994 n°135024, JL n°J496487Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'etat le 5 mars 1992 , l'ordonnance en date du 3 mars 1992 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de nantes transmet, en application de l'article r. 81 du code des tribunaux ad...
- Cass. Soc. 08.04.1992 n°9060531, JL n°J173776Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de strasbourg...
- Cass. 11.04.1995, JL n°J377873- x… otmar, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'aix-en-provence, en date du 16 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non...
- CA Angers 14.10.2008, JL n°J596170Chambre sociale arrêt n ba / cg numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 0213 5 type de la décision déférée à la cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de...
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- CA Toulouse 24.01.2006, JL n°J551865[* à monsieur jean-luc y…, la somme de 10.080 ç,...
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