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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 28.03.2000, JL n°J340117"aux motifs que marie-claire x… a exercé habituellement en son nom et sous sa responsabilité des travaux réservés aux experts-comptables et comptables agréés sans remplir toutes les conditions exigées à cet effet et s'être inscrite à l'ordre professionnel...
- Cass. Crim. 23.05.1991 n°8983774, JL n°J48473Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- TC 26.05.2003 n°C3363, JL n°J113249Article 2 : le jugement du tribunal d'instance de bourg-en-bresse en date du 31 août 2000 est déclaré nul et non avenu. la cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal....
- Cass. Soc. 14.06.1989 n°8641666, JL n°J100669Attendu que m. taleb fait grief à l'arrêt attaqué (douai, 31 janvier 1986) de l'avoir débouté de ces demandes alors, selon le moyen, que d'une part, en affirmant que le travail demandé à m. taleb était un travail délicat et demandait de la part du journal...
- CAA Nancy 1ère ch. 27.06.1996 n°95NC01327, JL n°J273061Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 1996 : - le rapport de m. sage, président-rapporteur, - et les conclusions de m. pietri, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Douai 29.06.2000 n°97DA01331, JL n°J120768Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 juin 2000 le rapport de mme tandonnet-turot, et les conclusions de m. mulsant, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Civ. 1 31.10.2007 n°0616674, JL n°J221140Que madame x... admettait avoir signé cet acte qui anéantissait ainsi la qualité de débiteur de m. y... ;...
- CAA Nantes 26.12.2003 n°00NT00914, JL n°J168236- et les conclusions de m. lalauze, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Civ. 1 12.12.1977 n°7614704, JL n°J108078Que saiah a sollicite de l'etat francais la reparation du prejudice qui lui a ete ainsi cause, independamment de la depossession ulterieure par l'etat algerien ;...
- CA Besançon 18.01.2002 n°3502, JL n°J183073Par jugement en date du 11 juin 2001, le tribunal des affaires de sécurité sociale de besançon, avant dire droit sur la contestation de la décision de la c.p.a.m. de besançon de cesser le versement des indemnités journalières à driss x... à compter du 13...
- Cass. CRD 01.04.2005 n°04CRD039, JL n°J157782Que c'est donc à bon droit que le premier président a retenu que le lien de causalité entre l'invalidité totale de m. x... et l'incarcération était établi, peu important l'incidence éventuelle sur son état de santé de la longueur de la procédure d'instruc...
- CAA Nantes 3ème ch. 11.06.1998 n°96NT01500, JL n°J382953Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 1998 : - le rapport de m. chamard, premier conseiller, - et les conclusions de mme coënt-bochard, commissaire du gouvernement...
- CE 03.05.2004 n°242328, JL n°J196150Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par mme x ;...
- Cass. Civ. 3 28.10.2003 n°0215125, JL n°J158996Condamne ensemble, la société cabinet crouzet et breil et le syndicat des copropriétaires les ducs de savoie aux dépens ;...
- CE 16.03.2005 n°267676, JL n°J115648- les conclusions de mme marie-hélèneQV., commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Com. 16.02.1970 n°6813357, JL n°J91923M. mérimée m. lambert demandeur m. rémond défenseur m. galland...
- Cass. Crim. 29.11.1984 n°8493024, JL n°J28087Que des lors le demandeur ne saurait se faire un grief de l'inexactitude de la qualification des faits dans les exploits de signification de la liste des jures, des temoins et des experts ;...
- Cass. Civ. 3 09.10.2007 n°0614212, JL n°J198698La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 28.02.2001 n°209412, JL n°J221899Article 2 : les conclusions de la scea gefagro tendant à l'application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées....
- CAA Nancy 06.12.2004 n°00NC00820, JL n°J232357Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
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