1 résultat dans la jurisprudence pour cass "11 mai 2005" "11/05/2005".
14-21.298, Inédit
[...] (Cass plénière 05-13.255 arrêt n°341 du 06/10/2006). [...]
[...] (Cass plénière 05-13.255 arrêt n°341 du 06/10/2006). [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Il suffit de remplir votre commentaire et de cliquer sur "Envoyer".
Faites bien attention à demander les précisions que vous souhaitez à l'auteur et à apporter quelque chose de constructif et respecteux.
Ne faites pas de commentaires vagues ou hors-sujet, et ne surchargez pas le site d'observations si la recherche est déjà suffisamment précise.
Si vous commentez un document, pensez à le compléter si besoin et à l'évaluer pour le bien de tous.
