Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 26.10.1960, JL n°J457017En quoi les juges d'appel ont viole les textes vises au moyen ;...
- CAA Marseille 20.03.2007 n°04MA00422, JL n°J236563Que, d'autre part, il résulte également de l'instruction que m. x avait desTZP.ces sérieuses d'être reçu à l'examen professionnel organisé par l'article 3 du décret du 17 novembre 1998 ;...
- Cass. 03.04.1997, JL n°J313299"alors que, de troisième part et en toute hypothèse, dans sa requête circonstanciée, le condamné faisait valoir que les faits pour lesquels il avait été condamné ne lui avaient apporté aucun enrichissement personnel; que la sanction de déchéance des droit...
- Cass. 04.03.1992, JL n°J469209Attendu que les juges du second degré constatent, au surplus, que bruno y… a été convoqué le 2 juin 1989 devant la commission de suspension du permis de conduire, qui, après avoir entendu ses explications, a donné son avis le 15 juin 1989 ;...
- CAA Paris 4ème ch. 03.10.1996 n°95PA00749, JL n°J373315Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société peridata devant le tribunal administratif de paris ;...
- CAA Nantes 30.10.2001 n°00NT00581, JL n°J40806Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Soc. 12.04.1995 n°9144915, JL n°J70681Sur le rapport de mme le conseiller ridé, les observations de me choucroy, avocat de m. maricot, de me blondel, avocat de la société segt, les conclusions de m. martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CAA Bordeaux 10.09.2002 n°02BX00724, JL n°J46389Considérant que le différend qui oppose mme xà la caisse nationale d'assurance vieillesse de travailleurs salariés au sujet du bénéfice de l'allocation veuvage concerne l'application de la législation de sécurité sociale et ne relève pas, par sa nature, d...
- Cass. Soc. 04.05.1988 n°8612934, JL n°J85484Mme barrairon, conseiller référendaire rapporteur ;...
- CAA Marseille 14.06.2007 n°05MA02408, JL n°J199906Qu'il suit de là que le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'en rejetant ses demandes dans son second jugement, le tribunal administratif de montpellier a méconnu l'autorité de la chose jugée par son premier jugement ;...
- Cass. 20.03.1997, JL n°J325205Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ;...
- Cass. 27.11.1968, JL n°J321482Attendu qu'il est fait grief a l'arret ataque d'avoir annule cette decision de la caisse et d'avoir enjoint a celle-ci de faire proceder a l'expertise technique anterieurement prevue, alors, d'une part, que le fait que l'expert z… ait ete saisi ne dispens...
- Cass. Civ. 1 30.09.1997 n°9513918, JL n°J174485La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : m. lemontey, président, mme delaroche, conseiller rapporteur, m. fouret, conseiller, m. roehrich, avo...
- Cass. Soc. 20.09.2006 n°0540490, JL n°J47363Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société anterist et schneider transport logistik gmbh à payer à m. x... la somme de 800 euros ;...
- Cass. 26.02.1998, JL n°J358328En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- CE 02.02.2004 n°245929, JL n°J216009Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. bernard et au ministre de la défense....
- Cass. 15.10.2002, JL n°J455134Qu'en statuant par suite comme elle a fait, estimant que m. x… était fondé à soutenir l'exception d'inexécution pour solliciter la résolution du contrat de location, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'arti...
- Cass. Civ. 3 10.12.1997 n°9518687, JL n°J122302Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept par mlle fossereau, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile....
- CE 6/2 SSR 07.11.1984 n°03542, JL n°J353189Qu'il n'appartient pas au juge de cassation de controler le degre de gravite de la sanction infligee par la decision attaquee ;...
- Cass. 21.11.1996, JL n°J336687"aux motifs, qu'ainsi que cela résulte des procès-verbaux établis par les fonctionnaires de police d'annecy et joints à la procédure, le véhicule litigieux a été dérobé au préjudice de georges y…, à l'époque en californie, au cours d'une soirée pendant la...
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