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Cour de cassation 9 juillet 1998, Jus Luminum n°J414872
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de cassation |
| Formation | |
| Date | |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J414872 |
| Président | M. WAQUET |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 03.08.2008 |
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. Sylvain Y…, demeurant ... jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Mme Chamrong X…, demeurant ... cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.YWR. , conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique du pourvoi motivé annexé au présent arrêt :
Attendu que M. Y… a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans rendu le 24 février 1997 dans une instance l'opposant à Mme X… ;
Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu;
qu'ainsi, le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Y… aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
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