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1 résultat dans la jurisprudence pour cass "9 avril 1998" "09/04/1998".

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 9 avril 1998

[...] COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS consorts X... 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS 09/04/1998 ROLE N°95/6703 ARRET de la 10° chambre civile, prononcé sur appel d'un Jugement rendu [...]

[...] revalorisable pour Tomas. * 2 000 000 F pour chacun d'eux (père et mère) en réparation de leurs préjudices propres (moral et fInancier par pertes de revenus) - * 100000 F pour chacun des frère et soeur (cass [...]

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