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2 résultats dans la jurisprudence pour cass "8 janvier 2008" "08/01/2008".
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, 06/02842
[...] 08/01/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02842 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / C.P.A.M. DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S. [...]
[...] valoir qu'il faut opérer une distinction entre les entreprises productrices ou transformatrices d'amiante d'une part, et les entreprises utilisatrices d'amiante d'autre part, et ce depuis l'arrêt SOLLAC (Cass [...]
, 06/02841
[...] valoir qu'il faut opérer une distinction entre les entreprises productrices ou transformatrices d'amiante d'une part, et les entreprises utilisatrices d'amiante d'autre part, et ce depuis l'arrêt SOLLAC (Cass [...]
[...] Pour être recevable, le pourvoi doit être formé par le ministère d'un Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. [...]
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