Cass. 07.05.2008 n°0622158 (Jurisprudence JL n°J286993)

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé :

Attendu que par acte du 19 août 1992, le Crédit commercial de France, devenu la société HSBC France, a consenti un crédit d'un montant de 3 000 000 francs (457 347,05 euros) à la société civile immobilière Les Boulous dont M. et Mme X… détenaient chacun la moitié des parts composant le capital social ;

que la société Les Boulous ayant été défaillante, la banque a assigné M. et Mme X… en paiement chacun de la moitié de la somme restant due ;

que l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006) a condamné M. X… à payer à la banque la somme de 205 948,64 euros ;

Attendu que la cour d'appel, qui a constaté l'existence des versements invoqués par M. X… dans ses conclusions, a considéré que deux d'entre eux avaient, comme celui-ci le réclamait, été déjà déduits par la banque de sa créance et que le troisième, qui ne figurait pas sur son décompte, restait à déduire ;

qu'elle a ainsi, sans se contredire, répondu aux conclusions invoquées ;

que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X… aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Ricard, avocat de M. X… ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.