Cass. 03.11.1965 (Jurisprudence JL n°J476754)

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, POUR EVITER LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DERVIN, SON PROPRIETAIRE, QUI PRECEDAIT LA SIENNE, REMSON DONNA UN VIOLENT COUP DE FREIN QUI FIT DERAPER SON VEHICULE ET LE PRECIPITA DANS LE FOSSE SUR LA GAUCHE DE LA ROUTE ;

QUE REMSON ET SA FEMME QUI L'ACCOMPAGNAIT, FURENT BLESSES ;

QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1382 ET SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, REMSON ET LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE SOCIALE, SON ASSUREUR, ONT ASSIGNE DERVIN ET LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES, PRES DE LAQUELLE IL ETAIT ASSURE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI-MEME ET SON EPOUSE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR A L'ACTION ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, ET N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE, D'AVOIR NEGLIGE LA CIRCONSTANCE QU'IL CIRCULAIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, SUR LAQUELLE LA VITESSE N'ETAIT DONC PAS LIMITEE ET OU IL AURAIT ETE PRIORITAIRE A L'EGARD DE DERVIN QUI S'APPRETAIT A S'ENGAGER A SA GAUCHE SUR UNE ROUTE SECONDAIRE, ET ALORS QUE LEDIT DERVIN, QUI S'ETAIT ARRETE SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE AVANT DE TERMINER SA MANOEUVRE PERTURBATRICE, N'AURAIT DU ENTREPRENDRE CELLE-CI QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER, D'AUTANT PLUS QU'IL AVAIT VU L'AUTOMOBILE DE REMSON ARRIVER DERRIERE LUI A VIVE ALLURE ;

MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT, APRES AVOIR REMARQUE QUE LA ROUTE RECTILIGNE SUR UN KILOMETRE AVANT LE CARREFOUR ET EN FORTE DECLIVITE SUR 300 METRES AVANT CELUI-CI, ETAIT LARGE DE 7,60 METRES, NON COMPRIS LES DEUX ACCOTEMENTS, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, VOULANT PRENDRE LA ROUTE SUR SA GAUCHE, DERVIN ACTIONNA SON CLIGNOTANT GAUCHE 80 METRES AVANT LA BIFURCATION, SE RAPPROCHA DE L'AXE MEDIAN, PUIS STOPPA POUR LAISSER PASSER UNE VOITURE ARRIVANT EN SENS INVERSE, LAISSANT A SA DROITE UN PASSAGE LIBRE DE 2 METRES, ET PREFERANT PERMETTRE A LA VOITURE DE REMSON QU'IL VOYAIT ARRIVER DERRIERE LUI, A VIVE ALLURE, DE LE DEPASSER, SOIT A DROITE, SOIT A GAUCHE ;

QUE LA DECISION AJOUTE QUE REMSON N'AVAIT PAS PU NE PAS SE RENDRE COMPTE A L'AVANCE DE LA MANOEUVRE DE DERVIN, MAIS AVAIT ATTENDU D'ETRE A UNE CINQUANTAINE DE METRES POUR FREINER BRUSQUEMENT, CE QUI PROVOQUA LA VIOLENTE EMBARDEE DE SON VEHICULE VERS LA GAUCHE ;

QU'IL EST PRECISE QUE REMSON N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ;

ATTENDU QUE, MEME EMPRUNTANT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION SUR LAQUELLE LA VITESSE N'EST PAS LIMITEE, REMSON NE BENEFICIAIT D'AUCUNE PRIORITE A L'EGARD DE DERVIN, QUI SUIVAIT LA MEME VOIE ET DEVAIT REGLER SON ALLURE SUR LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ;

ATTENDU, DES LORS, QUE DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SUS-RAPPELEES, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS SE CONTREDIRE NI ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, ADMETTRE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE LE DEFENDEUR A L'ACTION N'ENCOURAIT AUCUN REPROCHE ET QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES DE LA VICTIME ET, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 QUE LE VEHICULE DONT DERVIN AVAIT LA GARDE N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. N° 64 - 13 539 REMSON ET AUTRE C/ DERVIN ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM LEDIEU ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 10 JANVIER 1962, BULL 1962, II, N° 44, P 30 ;

27 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 798, P 563.