Cass. 03.07.2001 (Jurisprudence JL n°J347373)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Marcel X…, demeurant ... Bergerie, 83400 Hyères,

en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit :

1 / de Mme UPZ. X…, épouse Z…, demeurant ... domicile connu,

2 / de Mme Viviane X…, épouse Y…, demeurant ... Garde,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X…, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2001, Me Choucroy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Marcel X… se désister du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 3 février 1998, au profit de Mmes Z… et Y… ;

Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile de le constater par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement de son pourvoi par M. Marcel X… ;

Condamne M. X… aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille un.