Cass. 03.03.1976 (Jurisprudence JL n°J341939)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME X…, DESCENDUE D'UN AUTOBUS TRAVERSAIT LA CHAUSSEE QUAND ELLE FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE BOUVIER, QUI ARRIVAIT A SA DROITE ;

QUE DAME X… A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE BOUVIER ;

QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ;

ATTENDU QUE DAME X… FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, QUE, POUR PARTIE LA RESPONSABILITE DE BOUVIER, ALORS QU'EN ADMETTANT QUE LA PRETENDUE FAUTE COMMISE PAR DAME X… ETAIT PREVISIBLE ET EVITABLE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU "RECONNAITRE LA FAUTE EXCLUSIVE DE L'AUTOMOBILISTE", ET ALORS, SURTOUT, QUE LA FAUTE DE LA VICTIME AURAIT DU ETRE PROUVEE ET NON SEULEMENT PRESUMEE, COMME L'AURAIT ADMIS L'ARRET PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES QUI STATUANT SUR LE FONDEMENT DE LA GARDE D'UNE CHOSE, SE PRONONCENT INDEPENDAMMENT DE TOUTE CONSIDERATION DE FAUTE PERSONNELLE DU GARDIEN ET QUE CE DERNIER PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESITIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;

ET ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET, QUI A CONFIRME LE JUGEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR UNE CHAUSSEE RECTILIGNE ET QUE DAME X… AVAIT DEBOUCHE D'UN PAS RAPIDE DE DERRIERE L'AUTOBUS ;

QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LA VICTIME AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE, SACHANT SA PRESENCE MASQUEE AUX USAGERS VENANT DE LA DIRECTION SUIVIE PAR BOUVIER PAR LA MASSE DE L'AUTOBUS ;

QU'ELLE AJOUTE QUE LE FAIT QU'ELLE AVAIT COMMENCE DE TRAVERSER LA CHAUSSEE PROUVAIT QU'ELLE N'AVAIT PAS VU VENIR L'AUTOMOBILE ET DONC QU'ELLE NE S'ETAIT PAS ASSUREE QU'ELLE POUVAIT ENTREPRENDRE SA TRAVERSEE SANS DANGER ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPTES DE TOUT CARACTERE HYPOTHETIQUE, LA COUR D'APPEL QUI A CARACTERISE LA FAUTE DE DAME X…, A PU SANS ENCOURIR AUCUNE DES CRITIQUES DU POURVOI, DEDUIRE QUE CETTE FAUTE EXONERAIT BOUVIER DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE, DANS UNE MESURE PAR ELLE SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 DECEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.