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Cass. 01.07.2008 (Jurisprudence JL n°J388509)

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Cour de cassation 1er juillet 2008, Jus Luminum n°J388509

Niveau de juridiction National, Suprême
Juridiction Cour de cassation
Formation
Date 1er juillet 2008
Numéro
Numéro Jus Luminum J388509
Président Mme Collomp
Zone géographique fr
Langue fr
Dernière mise à jour 18.07.2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, stipulant pour l'AGS et l'Unedic-CGEA a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Dit n'y avoir à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille huit.

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