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2 résultats dans la jurisprudence pour caa versailles 5eme ch "25 septembre 2008" "25/09/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07VE00808, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 avril 2007, présentée pour M. Florent X, demeurant ..., par Me Robin ; M. [...]
[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0502487 du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2004 [...]
, 07VE01541, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 juillet 2007, présentée pour M. Marc Patrick X, demeurant ..., par Me Robin ; M. [...]
[...] X, - et les conclusions de Mme Le Montagner, commissaire du gouvernement ; Vu la note en délibéré, enregistrée au greffe le 25 septembre 2008, présentée pour M. [...]
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