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1 résultat dans la jurisprudence pour caa versailles 4eme ch "23 janvier 2007" "23/01/2007".
, 04MA01758, Inédit au recueil Lebon
[...] jugement n° 0005406 en date du 4 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2000 de l'inspecteur du travail de la 4ème [...]
[...] ensemble de la décision confirmant celle-ci en date du 28 novembre 2000 de la même autorité née sur recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision en date du 3 octobre 2000 de l'inspecteur du travail de la 4ème [...]
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