Résultats de la recherche

, 06DA00337, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SELARL M. Coulon et Cie, avocats ; M. [...]

[...] Lu en audience publique le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA00756, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP Maison Eck ; M. [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 04DA00189, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA BATINOREST, dont le siège est 96 rue de Jemmapes à Lille Cedex (59028), représentée [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01081, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la société d'avocats Lamy Lexel ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01480, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]