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2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 7eme ch "15 février 2008" "15/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06PA01238, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour le COMITE MARC CHAGALL, dont le siège est 35, quai de l'Horloge à Paris (75001), par Me Le Sergent ; le COMITE MARC CHAGALL demande à la cour [...]
[...] Article 2 : Le jugement n° 9904995 en date du 6 février 2006 du Tribunal administratif de Paris est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er ci-dessus. [...]
, 06PA03246, Inédit au recueil Lebon
[...] André X, élisant domicile ..., par Me Lepage ; M. et Mme X demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9911678/2 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris [...]
[...] Copie en sera adressée à la direction des contrôles fiscaux, DSF Paris Centre. Délibéré après l'audience du 1er février 2008, où siégeaient : Mme Brin , président, M. [...]
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