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6 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 5eme ch "12 juillet 2011" "12/07/2011".
Résultats 1 à 6.
, 09LY02807
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02807 sh [...]
[...] administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents [...]
, 09LY02812, Inédit au recueil Lebon
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02812 sh [...]
, 09LY02811, Inédit au recueil Lebon
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02811 sh [...]
, 09LY02808, Inédit au recueil Lebon
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02808 sh [...]
, 09LY02809, Inédit au recueil Lebon
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02809 sh [...]
, 09LY02810, Inédit au recueil Lebon
[...] , le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent [...]
[...] Lu en audience publique, le 12 juillet 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02810 sh [...]
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