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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 5eme ch "5 mai 2008" "05/05/2008".
, 06PA02341, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0301503/1 en date du 26 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur [...]
[...] X relève appel du jugement du 26 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cette imposition et des pénalités y afférentes ; Sur la régularité [...]
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