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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 5eme ch "2 juin 2008" "02/06/2008".
, 07MA00330, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le recours, transmis par télécopie le 2 février 2007, régularisé le 6 février 2007, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00330, présentée par le GARDE [...]
[...] autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience 5 mai 2008 ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2008 [...]
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