Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 4eme ch "20 novembre 2007" "20/11/2007".
Résultats 1 à 2.
, 05MA00315, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2005 et 22 avril 2005, présentés pour la SCI L'ECLIPSE, dont le siège est 9 Rue des Prairies à Paris (75020), par Me Pouzelgues [...]
[...] Malardier, premier conseiller, - Mme Fernandez, premier conseiller, Lu en audience publique, le 20 novembre 2007. Le rapporteur, Signé D. [...]
, 05MA03349, Inédit au recueil Lebon
[...] fait obstacle à l'existence d'un tel lien ; cette analyse est partagée par la Commission européenne exprimée dans une décision du 5 juillet 2005 ; c'est également la solution retenue par la Cour administrative d'appel [...]
[...] l'audience du 16 octobre 2007, où siégeaient : - Mme Felmy, président de chambre, - Mme Fernandez, Mme Mariller, premiers conseillers, Lu en audience publique, le 20 novembre 2007 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.