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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 4eme ch "20 mai 2008" "20/05/2008".

Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 20/05/2008

, 07PA00889, Inédit au recueil Lebon

[...] Lelièvre, rapporteur, - les observations de Me Mourand, pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M. [...]

[...] Marino, commissaire du gouvernement, - et connaissance prise de la note en délibéré du 20 mai 2008, présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, par Me Tsouderos ; [...]

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