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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 4eme ch "5 avril 2011" "05/04/2011".
, 09PA04714, Inédit au recueil Lebon
[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0818951/12-1 du 18 juin 2009 par laquelle le vice- président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision [...]
[...] du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet [...]
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