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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 4eme ch "3 juin 2008" "03/06/2008".
, 06PA03931, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 0420132/5 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat [...]
[...] X et aux motifs mêmes retenus par les premiers juges pour y statuer, le Tribunal administratif de Paris en n'ordonnant pas au ministre défendeur de produire les procès verbaux signés des concours internes [...]
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