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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 3eme ch "21 décembre 2006" "21/12/2006".

, 06MA01309, Inédit au recueil Lebon

[...] X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0600018, en date du 1er mars 2006, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]

[...] X comme manifestement irrecevable, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice s'est fondé sur le défaut d'intérêt à agir de l'intéressé ; que, dès lors qu'un requérant peut invoquer [...]

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