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, 10LY01954, Inédit au recueil Lebon

[...] mise en demeure adressée le 13 octobre 2010 à M. , en application de l'article R. 811-7 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ; Vu le mémoire enregistré le 3 [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY01954 [...]

, 10LY02028, Inédit au recueil Lebon

[...] A à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : l'accès au garage n'a fait l'objet que d'une déviation temporaire ; un balisage [...]

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. Roger A et à la commune de Commentry. Délibéré après l'audience du 14 avril 2011, à laquelle siégeaient : M. [...]

, 10LY01169, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour Mme Dagmar A, domicilié ..., élisant domicile chez son conseil, Me Mongin, 80 rue Saint-Louis-en-l'Ile à Paris (75004) ; Mme A demande à la Cour [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 2 N° 10LY01169 [...]

, 09MA00160, Inédit au recueil Lebon

[...] l'ordonnance du 25 mars 2004 qui est entré en vigueur le 28 mars 2004 n'est pas applicable à une subvention qui a été versée en 2002 ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 3 [...]

[...] Article 3 : L'Etat versera à la SARL AM Energie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. . [...]

, 10LY00710, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY00710 [...]

, 10LY00738, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société EUROVIA LYON, à la Communauté Urbaine de Lyon, à M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 3 N° 10LY00738 [...]

, 10LY02191, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu l'ordonnance du 3 septembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2010, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de [...]

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme Sonia A et à la commune de Clermont-Ferrand. Délibéré après l'audience du 12 avril 2011, à laquelle siégeaient : M. [...]

, 10LY00151, Inédit au recueil Lebon

[...] factures restées impayées par le centre hospitalier de la région d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 11 013,44 euros au titre des factures impayées, ainsi que la somme de 3 [...]

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié M. Serge A et au centre hospitalier de la région d'Annecy. Délibéré après l'audience du 14 avril 2011, où siégeaient : M. [...]

, 10LY01224, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY01224 [...]

, 10LY00415, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 2 N° 10LY00415 [...]

, 10LY01664, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme Béatrice A et à l'hôpital Coeur du Bourbonnais. Délibéré après l'audience du 12 avril 2011, à laquelle siégeaient : M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY01664 [...]

, 10LY01691, Inédit au recueil Lebon

[...] à statuer dans l'attente d'un jugement correctionnel sur la validité de sa nomination en qualité de gérante de la SARL STV Industrie ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à son bénéfice, la somme de 3 [...]

[...] Lu en audience publique, le 12 mai 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY01691 [...]