Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 3 eme ch "7 janvier 2008" "07/01/2008".
Résultats 1 à 2.
, 05MA01535, Inédit au recueil Lebon
[...] requête, enregistré le 17 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL), dont le siège social est 80, avenue des Terroirs de France Paris [...]
[...] Délibéré après l'audience du 3 décembre 2007, où siégeaient : - M. GUERRIVE, président de chambre, - Mme FAVIER, présidente assesseur, et, - Mme E. [...]
, 04MA02451, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAINT CLEMENT, dont le siège est Le Palatin Centre Europe 6, rue Georges Simenon Hyeres [...]
[...] Délibéré après l'audience du 3 décembre 2007, où siégeaient : - M. Guerrive, président, - Mme Favier, président assesseur, et - Mme E. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.