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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 2eme ch "13 juin 2007" "13/06/2007".
, 05PA02165, Inédit au recueil Lebon
[...] société ATOS ORIGIN à concurrence de cette somme ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société ATOS ORIGIN est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que le Tribunal administratif de Paris [...]
[...] Article 2 : Le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 30 mars 2005 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]
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