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2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris "26 septembre 2007" "26/09/2007".
Résultats 1 à 2.
, 05PA03771, Inédit au recueil Lebon
[...] Louisiana, BP 476 à Saint Martin Cedex (97055), par Me Peillon, avocat ; la société SAJES demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9802544 du 8 juillet 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris [...]
[...] partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 pour son établissement sis 6 rue Marietta Martin à Paris [...]
, 06PA00847, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0006932 du 26 janvier 2006 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la pénalité [...]
[...] X devant le Tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de sa requête d'appel sont rejetés. 2 N°06PA00847 [...]
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