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2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris "23 novembre 2006" "23/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 06MA02011, Inédit au recueil Lebon
[...] l'appel des jugements rendus en matière de reconduite à la frontière ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2006 [...]
[...] A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. [...]
, 03MA00036, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2006 présentée par la société à responsabilité limitée SCIGMA, dont le siège se situe 43, rue Laugier, 75017 PARIS, et les mémoires complémentaires en date des 12 [...]
[...] Marcovici, premier conseiller, Lu en audience publique, le 23 novembre 2006. Le rapporteur, Signé L. MARCOVICI Le président, Signé J-P. DARRIEUTORT Le greffier, Signé M-C. [...]
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