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1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 1ere ch "28 novembre 2000" "28/11/2000".
05DA01549, Inédit au recueil Lebon
[...] SOCOTEC, dont le siège est situé 31 avenue Pierre de Coubertin à Paris (75013), par la SCP Lebas et Associés ; elle demande à la Cour : 11) d'annuler le jugement n° 0304296, en date du 25 octobre 2005 [...]
[...] d'observation à formuler ; Vu le mémoire, enregistré le 24 mai 2006, pour la SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est situé 114 avenue Emile Zola à Paris [...]
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