Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour caa paris 1ere ch "24 mai 2007" "24/05/2007".
, 03PA00740, Inédit au recueil Lebon
[...] 2004 présentés par la SCI GAMBRINUS, ayant son siège 93 rue Perthuis à Clamart (92140) ; la SCI GAMBRINUS demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9919846-0009767 du Tribunal administratif de Paris [...]
[...] déclaration de travaux en date du 30 mars 2000 qui n'était assortie d'aucune prescription ; 3°) d'appeler en la cause l'Inspection générale des carrières et le président du Tribunal administratif de Paris [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.