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3 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 1ere ch "7 décembre 2006" "07/12/2006".
Résultats 1 à 3.
, 03PA00880, Inédit au recueil Lebon
[...] . ; la SEPCI demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0002354/7 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de MmeD..., annulé l'arrêté en date du 13 [...]
[...] Considérant que la requête de la SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERES (SEPCI), est dirigée contre un jugement en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris [...]
, 02NC01283, Inédit au recueil Lebon
[...] les pièces du dossier dont il ressort que la requête a été communiquée à la société ITISA, qui n'a pas produit de mémoire en défense avant clôture de l'instruction ; Vu l'ordonnance du président de la 1ère [...]
[...] Lu en audience publique, le 7 décembre 2006. Le rapporteur, P. VINCENT La présidente, D. MAZZEGA La greffière, C. [...]
, 04MA01585, Inédit au recueil Lebon
[...] X et Mme Y ; que, par arrêt en date du 7 décembre 2006, la Cour de céans a confirmé la légalité de cette décision ; que, dès lors, ce second refus étant devenu définitif, il n'y a plus lieu à statuer pour [...]
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