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5 résultats dans la jurisprudence pour caa paris 1ere ch "5 avril 2007" "05/04/2007".
Résultats 1 à 5.
, 04PA01789, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision du 5 avril 2007 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête du PORT AUTONOME DE PAPEETE tendant à l'annulation du jugement n° 0300446 du 24 février 2004 [...]
[...] les risques invoqués étaient insuffisamment établis pour annuler la décision du directeur du PORT AUTONOME DE PAPEETE en date du 14 avril 2003 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
, 04PA01791, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision du 5 avril 2007 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête du PORT AUTONOME DE PAPEETE tendant à l'annulation du jugement n° 0300446 du 24 février 2004 [...]
[...] les risques invoqués étaient insuffisamment établis pour annuler la décision du directeur du PORT AUTONOME DE PAPEETE en date du 14 avril 2003 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
, 04PA01792, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision du 5 avril 2007 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête du PORT AUTONOME DE PAPEETE tendant à l'annulation du jugement n° 0300446 du 24 février 2004 [...]
[...] les risques invoqués étaient insuffisamment établis pour annuler la décision du directeur du PORT AUTONOME DE PAPEETE en date du 14 avril 2003 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
, 04PA01793, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision du 5 avril 2007 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête du PORT AUTONOME DE PAPEETE tendant à l'annulation du jugement n° 0300446 du 24 février 2004 [...]
[...] les risques invoqués étaient insuffisamment établis pour annuler la décision du directeur du PORT AUTONOME DE PAPEETE en date du 14 avril 2003 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
, 04PA01790, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision du 5 avril 2007 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête du PORT AUTONOME DE PAPEETE tendant à l'annulation du jugement n° 0300446 du 24 février 2004 [...]
[...] les risques invoqués étaient insuffisamment établis pour annuler la décision du directeur du PORT AUTONOME DE PAPEETE en date du 14 avril 2003 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
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