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, 04PA01629, Inédit au recueil Lebon

[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9809755/1 en date du 9 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu [...]

[...] Copie en sera adressée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre. Délibéré après l'audience du 28 mars 2007, à laquelle siégeaient : M. Farago, président, M. [...]

, 04PA00456, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : Le jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2003 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]

[...] Copie en sera adressée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre. Délibéré après l'audience du 28 mars 2007, à laquelle siégeaient : M. Farago, président, M. [...]

, 04PA00043, Inédit au recueil Lebon

[...] X demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 9618054/1-9607419/1 en date du 3 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une réduction insuffisante des compléments [...]

[...] Copie en sera adressée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre. Délibéré après l'audience du 28 mars 2007, à laquelle siégeaient : M. Farago, président, M. [...]

, 04PA00478, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 4 : Le jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2003 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 5 : L'Etat paiera à M. [...]

[...] Copie en sera adressée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre. Délibéré après l'audience du 28 mars 2007, à laquelle siégeaient : M. Farago, président, M. [...]

, 05PA00041, Inédit au recueil Lebon

[...] d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 dans les rôles de la ville de Paris, et qui a été mise en recouvrement le 31 août 1995, et des pénalités y afférentes ; 2°) [...]

[...] Copie en sera adressée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre. Délibéré après l'audience du 28 mars 2007, à laquelle siégeaient : M. [...]

, 04PA02019, Inédit au recueil Lebon

[...] X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9716646/1-9904897/1 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur [...]

[...] X relève appel du jugement du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il [...]

, 05PA00893, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu 1°) la requête, enregistrée sous le n°0500893 le 4 mars 2005, présentée pour la société FORSTER WHEELER FRANCE, dont le siège est 92 quai de Bercy Paris Cedex 12 (75597), par la CMS bureau Francis Lefebvre [...]

[...] ; la société FORSTER WHEELER FRANCE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9813083 en date du 11 janvier 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande [...]