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2 résultats dans la jurisprudence pour caa paris "8 novembre 2006" "08/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 05DA01009, Inédit au recueil Lebon
[...] ceux-ci résidaient en dehors de l'Ile-de-France au cours de la période litigieuse, dès lors que ce contrôle faisait suite à la vérification de comptabilité de la société VM France ayant son siège à Paris [...]
[...] Lu en audience publique, le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. DUPOUY Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]
, 05DA01082, Inédit au recueil Lebon
[...] de Gardiennage dont le siège est 2 bis rue Louis Armand à Paris (75741), par Me Eyssautier, avocat ; la société SECURITAS FRANCE demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0002643 - 0002644 du [...]
[...] Lu en audience publique le 8 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : J. E. SOYEZ Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]
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