Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 12.02.1980, JL n°J426626Declare irrecevable le pourvoi forme contre le jugement rendu le 21 avril 1978 par le tribunal de grande instance de lure....
- Cass. 23.02.1999, JL n°J413326Sur le pourvoi formé par m. henri x…, demeurant …,...
- Cass. 22.01.2002, JL n°J344210Qu'en écartant les prétentions de l'assureur sans justifier en quoi cette franchise aurait été inapplicable, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 2/6 SSR 28.10.1987 n°73651, JL n°J437572Qu'il a été admis au stage de "techniques psycho-musicales", après avis du comité technique paritaire du 4 décembre 1981 ;...
- Cass. 14.10.1993 n°8921738, JL n°J267033Vu les articles l.142-1, r.142-1, r.142-18 et r.351-37 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1116 du code civil ;...
- Cass. Civ. 3 23.01.2007 n°0519366, JL n°J203319Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société alp'office à payer à la société corio alpes la somme de 2 000 euros ;...
- CAA Nancy 18.11.1999 n°96NC02953, JL n°J163141Le coût du branchement n'excède pas les stricts besoins de l'opération ;...
- Cass. Com. 03.07.2007 n°0521884, JL n°J120542Que m. y... a payé diverses créances dont, le 16 mai 1995, celle des loyers afférents à la période antérieure à la restitution des clés, puis a, le 19 mai 1995, notifié à mme x... sa reddition des comptes ;...
- CAA Douai 05.10.2006 n°05DA00434, JL n°J2002664°) de condamner l'état à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;...
- CE 9/8 SSR 17.05.1995 n°143751, JL n°J2707772° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ;...
- Cass. Soc. 06.05.1981 n°7941382, JL n°J29051Rpr m. brisse av.gén. m. franck av. demandeur : m. guinard av. défendeur : m. boulloche...
- CAA Paris 4ème ch. 13.02.2007 n°04PA03650, JL n°J449114D e c i d e : article 1er : la requête de la commune de meudon est rejetée....
- CAA Nancy 02.04.1998 n°95NC00952, JL n°J154647Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Civ. 2 19.06.1969 n°6960, JL n°J93164Mais attendu que si le jugement porte par erreur la mention qu'il est rendu en premier ressort, ce fait neWR. ge pas sa nature et, par suite, ne saurait etre retenu a l'appui d'un pourvoi ;...
- TA de Lyon 09.11.1989 n°89, JL n°J151781Que, par suite, elle est contraire au principe d'égalité des usagers devant le service public ;...
- Cass. 03.11.1999, JL n°J457212Sur le rapport de m. le conseiller pinsseau, les observations de la société civile professionnelle guiguet, bachellier et de la varde, avocat en la cour, et les conclusions de m. l'avocat général di guardia ;...
- CE 22.05.1995 n°150067, JL n°J56818Considérant qu'il y a lieu d'évoquer ces conclusions et d'y statuer immédiatement ;...
- Cass. 24.10.1989 n°8810955, JL n°J261998Sur le moyen unique, pris en sa première branche :...
- Cass. Civ. 1 24.01.1995 n°9304134, JL n°J52815Ordonne qu'à la diligence de m. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel d'angers, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;...
- Cass. 11.12.1996, JL n°J353514Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize....
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