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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nantes 4eme ch "27 juin 2008" "27/06/2008".
, 07NT03515, Inédit au recueil Lebon
[...] Olivier X, ... (34080), par Me Le Mappian, avocat au barreau de Nantes ; M. [...]
[...] Alain X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 05-4655 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat [...]
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