Résultats de la recherche

, 06NT01095, Inédit au recueil Lebon

[...] de Nantes a rejeté la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine tendant à l'annulation du jugement du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes [...]

[...] de Nantes sont complétés comme suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : Lorsque sa décision implique [...]

, 05NT01510, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée par Mme Armine X, demeurant ..., par Me Loïc Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 05 [...]

[...] -4172 du 11 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2005 par lequel le préfet de [...]

, 06NT01051, Inédit au recueil Lebon

[...] Florim X, demeurant ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. [...]

[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 06-1942 du 26 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation [...]

, 06NT01124, Inédit au recueil Lebon

[...] 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

, 06NT01105, Inédit au recueil Lebon

[...] 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

, 06NT01063, Inédit au recueil Lebon

[...] 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

, 06NT01066, Inédit au recueil Lebon

[...] 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

, 06NT01116, Inédit au recueil Lebon

[...] étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

, 06NT01104, Inédit au recueil Lebon

[...] étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2006 [...]

10NT00033, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu, I, sous le n° 10NT00033, la requête enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PREVOYANCE (CEP), dont le siège est 7 rue Félibien à Nantes (44000), par Me Grudé [...]

[...] Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 4 novembre 2009 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]