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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nantes 1ere ch "30 décembre 2003" "30/12/2003".
, 02NT00085, Inédit au recueil Lebon
[...] , tendait à l'annulation de la décision du 8 juin 2000 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué à nouveau, après l'arrêt du 21 juillet 1999 de la Cour administrative d'appel [...]
[...] de la cour administrative d'appel, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 7 août 1991 ordonnant le remembrement de la propriété foncière dans la [...]
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