Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour caa nantes 1ere ch "28 juillet 2008" "28/07/2008".
, 08NT00046, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me de Lespinay, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos [...]
[...] 07-4879, 07-4880 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 2 août 2007 du préfet de la Loire-Atlantique [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.