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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nancytes 1ere ch "30 juin 2006" "30/06/2006".
10NT00033, Inédit au recueil Lebon
[...] totalité de la taxe, d'un montant de 776 944 euros, ayant grevé lesdits frais ; En ce qui concerne la déductibilité de la taxe facturée à la société CEP au cours de la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 [...]
[...] après avoir indiqué dans ses observations complémentaires présentées le 12 janvier 2007 à la suite de la réponse faite à ses observations que la TVA déduite au cours de la période du 01/01/2006 au 30/06/2006 [...]
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