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3 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy 4eme ch "25 février 2008" "25/02/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07NC00122, Inédit au recueil Lebon
[...] DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0401297-0500061 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy [...]
[...] sur cette demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Edinord, devant le Tribunal Administratif de Nancy [...]
, 07NC00121, Inédit au recueil Lebon
[...] DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0401297-0500061 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy [...]
[...] sur cette demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Edinord, devant le Tribunal Administratif de Nancy [...]
, 07NC00991, Inédit au recueil Lebon
[...] Lu en audience publique le 25 février 2008. Le rapporteur, Signé : P. ROUSSELLE Le président, Signé : P. JOB La greffière, Signé : F. [...]
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