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2 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy 4eme ch "14 décembre 2006" "14/12/2006".
Résultats 1 à 2.
, 04NC00486, Inédit au recueil Lebon
[...] Vaucher 18 CH 1211 Genève, par Me Pauly, avocat ; La Caisse suisse de compensation conclut : 1°) au rejet de la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON ; 2°) par la voie d'un recours incident [...]
[...] Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la Cour administrative d'appel. [...]
, 01NC00136, Inédit au recueil Lebon
[...] Pomègues à Marseille Cedex 08 (13008), enregistrée sous le n° 01NC00136 et tendant à réformer les articles 2 et 8 du jugement no 9801605 en date du 28 novembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nancy [...]
[...] enregistrés les 15 septembre et 24 novembre 2006, présentés pour la SOCIETE SOGEDEC par Me Vianes, avocat, tendant : 1°) à la réformation des articles 2 et 8 du jugement précité du Tribunal administratif de Nancy [...]
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